La nature et l'évolution rapide de l'Internet et du commerce électronique ont lancé le débat sur les rôles respectifs du gouvernement, de l'industrie et des utilisateurs de l'économie numérique tout en rehaussant le niveau d'intérêt accordé à l'autoréglementation. Il apparaît en effet que les législations et les réglementations gouvernementales ne sont pas suffisamment flexibles pour répondre à la rapidité des changements technologiques qui caractérisent l'Internet; elles ne sont en outre pas applicables à tous les ressorts ni en mesure de régler les défis que posent la nature transfrontalière de l'Internet.
Dans son rapport de 1999 consacré aux nouveaux médias, le CRTC notait que la majorité des organismes qui lui avaient fait parvenir leur point de vue estimaient que les lois canadiennes d'intérêt général, complétées avec certaines initiatives autoréglementaires, constituaient vraisemblablement l'instrument le plus approprié pour mener la lutte contre les sites Internet offensants ou inconvenants. Le CRTC lançait un appel aux fournisseurs d'accès et à leur association pour qu'ils continuent leurs efforts en matière de développement de codes volontaires et d'initiatives autoréglementaires afin de participer au combat mené contre la diffusion de matériel inapproprié. L'ACFI s'est engagée à relever le défi.
CAIP Supports the Government of Canada's "Strategy on Illegal and Offensive Content on the Internet: Promoting Safe, Wise and Responsible Internet Use" (PDF brochure)
Le nouveau code de déontologie de l'ACFI s'appuie sur son code de conduite de 1996: il établit des normes volontaires dans des domaines tels que la prestation de services responsable, les communications avec la clientèle et le traitement des plaintes concernant le contenu et le pourriel. L'objectif de ce code de déontologie est de donner aux consommateurs des indications quant au comportement qu'ils sont en droit d'attendre des fournisseurs Internet membres de l'ACFI. (Pour lire le code de déontologie de l'ACFI en format PDF, vous devrez télécharger le logiciel gratuit Acrobat Reader d'Adobe.)
N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires sur notre code de
déontologie. Envoyez vos messages à: president@caip.ca
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